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Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
30 décembre 1995
Date du texte :
28 juin 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/DZ-RO/001