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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Date du texte:
15 février 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/DZ-SE/001