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Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et les Iles Féroé
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1997
Date du texte:
6 décembre 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between European Communities and Faroe Islands (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-FO/001