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Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communaute Europeenne et l'Afrique du Sud (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2004
Date du texte:
11 octobre 1999
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Trade, Development and Co-Operation Agreement between the European Community and South Africa (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo en Materia de Comercio, Desarrollo y Cooperación entre la Comunidad Europea y Sudáfrica (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communaute Europeenne et l'Afrique du Sud (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-ZA/001