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Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
18 décembre 1984
Date du texte :
18 octobre 1983
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty Establishing the Economic Community of Central African States (Authentic text) [PDF]
Français
Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ECCAS/001