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Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
23 août 1995
Date du texte :
24 juillet 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Economic Community of West African States (ECOWAS) (Authentic text) [PDF]
Français
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ECOWAS/001