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Accord sur l'Espace économique européen
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Date du texte :
2 mai 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the European Economic Area (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EEA/001