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Traité instituant la Communauté économique eurasienne
Dates
Entrée en vigueur :
30 mai 2001
Date du texte :
10 octobre 2000
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty on the establishment of the Eurasian Economic Community (Translation) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EURASEC/001