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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
17 août 1997
Date du texte:
7 mars 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Georgia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/GE-US/001