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Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Date du texte:
12 août 1949
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Convention (II) for the Amelioration of the Condition of Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea (Authentic text) [PDF]
Français
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ICRC-GE2/001