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Accord global de partenariat économique entre le Japon et la République de l'Inde
Dates
Date du texte:
16 février 2011
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Comprehensive Economic Partnership Agreement between Japan and the Republic of India (Authentic text) [PDF]
Japonais
日本国とインド共和国との間の包括的経済連携協定 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/IN-JP/001