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Accord sur les relations commerciales et la protection des droits de la propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Cambodge
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 1996
Date du texte:
4 octobre 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the United States of America and the Kingdom of Cambodia on Trade Relations and Intellectual Property Rights Protection (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/KH-US/001