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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1993
Date du texte:
30 septembre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/LK-US/001