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Accord sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 1991
Date du texte:
20 septembre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Protection and Enforcement of Intellectual Property Rights between the United States of America and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/LK-US1/001