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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Moldova concernant la promotion et protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
25 novembre 1994
Date du texte:
21 avril 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Republic of Moldova concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/MD-US/001