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Accord entre le Gouvernement du Monténégro et l'Organisation européenne des brevets relatif à l'extension des brevets européens
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2010
Date du texte :
13 février 2009
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Montenegro and the European Patent Organisation on Extension of European Patents (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ME-EPO/001