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Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Nicaragua concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Date du texte :
7 janvier 1998
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Nicaragua concerning Protection of Intellectual Property Rights (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/NI-US/001