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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centrafricaine), le 2 mars 1977) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
8 février 1982
Date du texte :
2 mars 1977
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Bangui Agreement Relating to the Creation of an African Intellectual Property Organization, Constituting a Revision of the Agreement Relating to the Creation of an African and Malagasy Office of Industrial Property (Bangui (Central African Republic), March 2, 1977) (Official translation) [PDF]
Français
Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centrafricaine), le 2 mars 1977) (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/OA002/001