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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Pologne concernant les relations d'affaires et économiques
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 1994
Date du texte:
21 mars 1990
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Republic of Poland concerning Business and Economic Relations (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/PL-US/001