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Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Paraguay (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
14 novembre 1997
Date du texte:
5 septembre 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Republic of Paraguay (Translation) [PDF]
Espagnol
Convenio sobre promoción y protección recíproca de inversiones entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República del Paraguay (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Paraguay (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/PY-VE/001