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Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1994
Date du texte:
28 mai 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Government of Romania concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/RO-US/001