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Accord entre les pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe
Dates
Entrée en vigueur :
15 juillet 2004
Date du texte :
21 octobre 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Southern African Customs Union (SACU) Agreement (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/SACU/001