Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord de libre-échange entre les États Unis et Singapour
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Adopté/e :
6 mai 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
United States - Singapore Free Trade Agreement [PDF]
Espagnol
Tratado de Libre Comercio entre los Estados Unidos y Singapur [PDF]
Français
Accord de libre-échange entre les États Unis et Singapour [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/SG-US/001