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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République fédérale tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
19 décembre 1992
Date du texte:
22 octobre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Czech and Slovak Federal Republic concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/SK-US/001