Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1981
Date du texte :
14 juillet 1980
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement (Authentic text) [PDF]
Français
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/SPARTECA/001