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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 février 1993
Date du texte:
15 mai 1990
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Republic of Tunisia concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/TN-US/001