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Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
8 octobre 2009
Date du texte :
21 mai 2003
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Anglais
Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Authentic text) [PDF]
Français
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Texte authentique) [PDF]
Russe
Протокол о регистрах выбросов и переноса загрязнителей к Конвенции о доступе к информации, участии общественности в процессе принятия решений и доступе к правосудию по вопросам, касающимся окружающей среды (Подлинный текст) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/UNECE-KV/001