Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Protocole 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Date du texte:
6 septembre 1952
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Anglais
Protocol 2 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Protocolo 2 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico) [PDF]
Français
Protocole 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/UNESCO1.2/001