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Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Date du texte:
6 septembre 1952
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico) [PDF]
Français
Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/UNESCO1/001