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Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
21 mai 1952
Date du texte :
22 novembre 1950
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (Authentic text) [PDF]
Français
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/UNESCO6/001