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Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'établissement des relations de droit d'auteur
Dates
Entrée en vigueur:
23 décembre 1998
Date du texte:
27 juin 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on the Establishment of Copyright Relations (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/US-VN1/001