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Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
1 août 1994
Date du texte :
10 janvier 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/WAEMU/001