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Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Date du texte :
15 avril 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO) (Authentic text) [PDF][PDF]
Espagnol
Acuerdo que establece la Organización Mundial del Comercio (OMC) (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/WTO/001