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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886)
Dates
Date du texte :
9 septembre 1886
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/BERNE/009