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Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2010)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
1 janvier 2010
Type de texte
Règlement
Textes disponibles
Anglais
Regulations under the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (as in force on January 1, 2010) [PDF]
Espagnol
Reglamento del Arreglo de Lisboa relativo a la Protección de las Denominaciones de Origen y su Registro Internacional (texto en vigor el 1 de enero de 2010) [PDF]
Français
Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2010) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/LISBON/006