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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent des marques de fabrique ou de commerce (1957)
Dates
Date du texte:
15 juin 1957
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent des marques de fabrique ou de commerce (1957) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/NICE/004