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Ordonnance relative aux taxes de l'Organisation eurasienne des brevets (adopté le 19 octobre 2001)
Dates
Date du texte :
19 octobre 2001
Type de texte
Taxes
Textes disponibles
Anglais
Statute on Fees of the Eurasian Patent Organization (as approved on October 19, 2001) [PDF][HTML]
Français
Ordonnance relative aux taxes de l'Organisation eurasienne des brevets (adopté le 19 octobre 2001) [PDF][HTML]
N° WIPO Lex
TRT/EA001/005