Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Malawi et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2007
Date du texte:
11 décembre 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on encouragement and reciprocal protection of investments between the Government of the Republic of Malawi and the Government of the Kingdom of the Netherlands (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/MW-NL/001