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Accord entre la République du Venezuela et la Confédération suisse concernant la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 1994
Date du texte:
18 novembre 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Republic of Venezuela and the Swiss Confederation on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre la República de Venezuela y la Confederación Suiza sobre la Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre la République du Venezuela et la Confédération suisse concernant la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CH-VE/001