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Accord entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2000
Date du texte:
30 novembre 1998
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CH-NI/001