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Traité entre la République islamique de Mauritanie et la République Fédérale d'Allemagne relatif à la protection mutuelle des investissements de capitaux (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
26 avril 1986
Date du texte:
8 décembre 1982
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Traité entre la République islamique de Mauritanie et la République Fédérale d'Allemagne relatif à la protection mutuelle des investissements de capitaux (Texte Authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/DE-MR/001