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Accord entre le Gouvernement de la République française et la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 2006
Date du texte:
25 juin 1998
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre le Gouvernement de la République française et la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte Authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/FR-NA/001