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Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 mai 1991
Date du texte:
27 septembre 1989
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/FR-KW/001