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Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 1961
Date du texte :
15 décembre 1958
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
European Agreement concerning Programme Exchanges by Means of Television Films [PDF]
Français
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CE-27PETF/001