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Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Date du texte :
8 novembre 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage [PDF]
Français
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CE-183PAH/001