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Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

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Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2016) Dates Entrée en vigueur : 1 janvier 2016 Date du texte : 1 janvier 2016 Type de texte Règlement Textes disponibles Arabe لنظام التنفيذي لاتفاق لشبونة بشأن حماية تسميات المنشأ وتسجيلها على الصعيد الدولي (كما كانت سارية في 1 يناير 2016) [PDF][HTML] Anglais Regulations under the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (as in force on January 1, 2016) [PDF][HTML] Espagnol Reglamento del Arreglo de Lisboa relativo a la Protección de las Denominaciones de Origen y su Registro Internacional (texto en vigor el 1 de enero de 2016) [PDF][HTML] Français Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2016) [PDF][HTML] Russe Инструкция к Лиссабонскому соглашению об охране наименований мест происхождения и их международной регистрации (действует с 1 января 2016 г.) [PDF][HTML] Chinois 保护原产地名称及其国际注册里斯本协定 - 实施细则 (于2016年1月1日生效) (ZH) [PDF][HTML]
Textes connexes Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))
Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2012)  (TRT/LISBON/002)

N° WIPO Lex TRT/LISBON/011