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Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (en vigueur à partir du 15 décembre 2016)
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 2016
Date du texte:
15 décembre 2016
Type de texte
Instructions administratives
Textes disponibles
Anglais
Administrative Instructions under the Patent Cooperation Treaty (as in force from December 15, 2016) [PDF]
Espagnol
Instrucciones Administrativas del Tratado de Cooperación en materia de Patentes (en vigor desde el 15 de diciembre de 2016) [PDF]
Français
Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (en vigueur à partir du 15 décembre 2016) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/PCT/010