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Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasienne
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2018
Date du texte :
11 avril 2017
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Russe
Договор о Таможенном кодексе Евразийского экономического союза [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EAEU-CC/001