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Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er février 2019) Dates Entrée en vigueur : 1 février 2019 Date du texte : 1 février 2019 Type de texte Règlement Textes disponibles Arabe اللائحة التنفيذية المشتركة بين اتفاق وبروتوكول مدريد بشأن التسجيل الدولي للعلامات (نافذة اعتباراً من 1 فبراير 2019) [PDF][HTML] Anglais Common Regulations under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks and the Protocol Relating to that Agreement (as in force on February 1, 2019) [PDF][HTML] Espagnol Reglamento Común del Arreglo de Madrid relativo al Registro Internacional de Marcas y del Protocolo concerniente a ese Arreglo (texto en vigor el 1 de febrero de 2019) [PDF][HTML] Français Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er février 2019) [PDF][HTML] Russe Общая инструкция к Мадридскому соглашению о международной регистрации знаков и Протоколу к этому Соглашению (действует с 1 февраля 2019 г.) [PDF][HTML] Chinois 商标国际注册马德里协定及该协定有关议定书的共同实施细则 (于2019年2月1日生效) [PDF][HTML]
Textes connexes Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))
Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er novembre 2017)  (TRT/MADRIDP-GP/021)
Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2020)  (TRT/MADRIDP-GP/027)

N° WIPO Lex TRT/MADRIDP-GP/024