Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
13 juin 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Tratado de Libre Comercio entre la Republica de Colombia, la Republica de Venezuela y los Estados Unidos Mexicanos [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/FTA-MCV/001